PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Accès Façades
Julien TORTOSA
3 Rue Jacqueline Maillan 34490 Lignan sur orb
E-mail : acces.facades@laposte.net
Données collectées
Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact. Il s'agit des informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Lieu de l'intervention souhaitée
- Délai de réalisation souhaité (à compter du devis signé)
- Type de travaux concernés (intérieur, extérieur, ou les deux)
Aucune autre donnée n'est collectée sur le site (pas de compte utilisateur, pas de suivi de connexion nominatif, pas de paiement en ligne).
Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le but de :
- Répondre à la demande de devis ou de renseignement transmise via le formulaire
- Évaluer la nature et la localisation des travaux envisagés
- Recontacter la personne à l'origine de la demande, par téléphone ou par e-mail
Ces données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale non sollicitée ni d'aucune revente à des tiers.
Base légale du traitement
Le traitement de ces données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données), à savoir l'établissement d'un devis.
Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire sont destinées exclusivement à ACCES FACADES et ne sont communiquées à aucun tiers, à l'exception :
- De l'hébergeur du site, o2switch, qui stocke techniquement ces données dans le cadre de l'hébergement du site
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis :
- Supprimées si la demande n'aboutit pas à un devis signé, dans un délai de 3 mois
- Conservées pendant la durée légale applicable en cas de devis signé et de relation contractuelle, à des fins de suivi de chantier et d'obligations comptables
Sécurité des données
ACCES FACADES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises via le formulaire de contact.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données
- Droit d'opposition — s'opposer au traitement de ses données
- Droit à la limitation — demander la limitation du traitement de ses données
- Droit à la portabilité — récupérer ses données dans un format structuré
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : acces.facades@laposte.net
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté liée à la gestion de ses données personnelles, toute personne peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr